Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03928
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°611 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4S Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_nimes n° 24/03928
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03928 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNKP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 novembre 2024 RG :22/00216 S.A.R.L. [1] C/ URSSAF DE [Localité 1] [Localité 1] Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à
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ca other ca_paris n° 24/03928
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/03928
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 1, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7TR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 24/03928
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/03928
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 270 N° RG 24/03928 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DB (Réf 1ère instance : 2023J439) S.A.S DCM CLEAN C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COU
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ca other ca_colmar n° 24/03928
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/03928
MINUTE N° 377/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03928
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/03928
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGS AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chamb
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ca other ca_rouen n° 24/03928
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/03928
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/03928 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3G Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03928
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03928 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03928
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03928
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKP Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM124 Affaire : S.A.R.L. ROMARIS Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. SCI JULIFRED Intimée S.A.
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