Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03930
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNKV POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 novembre 2024 RG :20/00698 [K] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à :
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ca other ca_colmar n° 24/03930
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/03930
MINUTE N° 364/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Septe
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ca other ca_lyon n° 24/03930
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/03930
N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU64 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 16 avril 2024 RG : 2023f01324 ch n° [X] E.U.R.L. [13] C/ S.E.L.A.R.L. [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03930
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/03930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGV AFFAIRE : [W] [Z] [J] [Z] C/ [F] [O] [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03930
CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 24/03930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFW - 2ème chambre Affaire : S.E.L.A.S. EGIDE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS TMK » Représentée par Me Reg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03930
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03930 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03930
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/03930
COUR D'APPEL D'[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N°2024 /M278 N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure
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