Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 24/03930
TJ 62160, 3 mars 2026, RG 24/03930
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03930 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755S6 Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme
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ca other ca_nimes n° 24/03930
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNKV POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 novembre 2024 RG :20/00698 [K] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03930
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/03930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT N°25/04211 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03930 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NXJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [20] venant aux droits du [15] [Adresse 17] [
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ca other ca_colmar n° 24/03930
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/03930
MINUTE N° 364/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Septe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03930
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/03930
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCFC / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03930
TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 24/03930
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/03930 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6GY AFFAIRE : [Y] [L] / [Z] [L] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] né le 25 juillet 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ségo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03930
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/03930
MINUTE N° : 25/00567 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/03930 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [Z] [V] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [V]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03930
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [S] [G] Expédition r
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ca other ca_lyon n° 24/03930
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/03930
N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU64 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 16 avril 2024 RG : 2023f01324 ch n° [X] E.U.R.L. [13] C/ S.E.L.A.R.L. [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03930
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/03930 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MBN PARTIES : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03930
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/03930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGV AFFAIRE : [W] [Z] [J] [Z] C/ [F] [O] [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03930
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03930
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03930 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEX Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me FERTOU
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03930
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/03930
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03930 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICS MINUTE n° : 2025/ 55 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03930
CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 24/03930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFW - 2ème chambre Affaire : S.E.L.A.S. EGIDE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS TMK » Représentée par Me Reg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03930
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/11/2024 à : Association CHAARE THORA Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2024 à : Maître Berengère BRISSET Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03930 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N4M N° MINUTE : 1/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03930
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMQ N° de Minute : BX24/00779 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03930
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03930 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03930
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/03930
COUR D'APPEL D'[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N°2024 /M278 N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03930
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2Q Minute : 24/00909 LA CAISS
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