Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03932
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03932
R.G : N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNK5 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 décembre 2024 RG:21/00440 S.A.S. [1] C/ CPAM DU MORBIHAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S
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ca other ca_grenoble n° 24/03932
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/03932
N° RG 24/03932 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7M C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 24/03932
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/03932
13/11/2025 N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVH3 Décision déférée - 30 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00076 [J] [D] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
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ca other ca_amiens n° 24/03932
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/03932
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DES YVELINES CRAMIF DES YVELINES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - CRAMIF DES YVELINES - Me Claude-Marc BENOIT Copie exécutoire : - CPAM DE
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ca other ca_montpellier n° 24/03932
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/03932
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQ5 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [L] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avo
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ca other ca_douai n° 24/03932
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/321 N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBE Ordonnance (N° 23/05390) rendu le 11 Juin 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7], avocat cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03932
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW7B Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03932
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/03932
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03932
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03932
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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