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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/03934

    CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 24/03934

    MINUTE N° 26/57 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Copie conforme à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837394cdc6046d47e60244
  • ca other ca_versailles n° 24/03934

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/03934

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/03934 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTG3 AFFAIRE : [G] [H] C/ [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le TJ hors JAF, J

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03934

    CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/03934

    N° RG 24/03934 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/146 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge de Contentieux et de la Protection d'EVREUX du 31 Mai 2024 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85c064077f008dcb273
  • ca other ca_paris n° 24/03934

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/03934

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c759d0369362bfa179d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03934

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03934 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608284a0d39533372fbf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03934

    CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03934

    N°RG 24/03934 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PU7C Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 664452e0b94eb60008b3d47b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1