Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03934
TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 24/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 24/03934 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDJF ------------- [B], [C] [V] C/ [L] [Z] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03934
TJ 06088, 5 juin 2026, RG 24/03934
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIORDANENGO le Expédition LRAR à Mme [Z] M. [A] le [1] JUGEMENT : [P] [Z] épouse [A] C/ [L], [D], [G] [A] N° MINUTE : DU 05 Juin 2026 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03934
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/03934
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 17 février 2026 Requête n° : N° RG 24/03934 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E7K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en perso
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03934
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/03934
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/03934 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFOS DEMANDEUR : Madame [N] [W] [Y] [E] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (78) de nationalité França
-
ca other ca_colmar n° 24/03934
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 24/03934
MINUTE N° 26/57 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Copie conforme à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03934
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/03934
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03934 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEK DEMANDERESSE S.N.C. CENTRE RCS de [Localité 1] n° 414 529 834, dont le siège social est sis [Adresse 1] re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03934
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDMJ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [E] [A] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE M. [H] [C] [Adresse 5] [Localité 6]/FRA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03934
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03934 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2UR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. AMJE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03934
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie CHEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA6 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 3
-
ca other ca_versailles n° 24/03934
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/03934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/03934 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTG3 AFFAIRE : [G] [H] C/ [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le TJ hors JAF, J
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03934
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/03934
N° RG 24/03934 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/146 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge de Contentieux et de la Protection d'EVREUX du 31 Mai 2024 APPELANTE : S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03934
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03934
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03934 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAE7 Grosse délivrée à Me FERTOUT David Copie délivrée à Société
-
ca other ca_paris n° 24/03934
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/03934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03934
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03934
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4CK N° Minute : 24/02348 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03934
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1372 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03934 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03934
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03934 - N° Portalis 35
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03934
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03934
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03934 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KILE MINUTE n° : 2024/ 384 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03934
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Madame [K] [D] Monsieur [B] [T] [L] Monsieur [B] [I] [L], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN rectifie le jugement du 13 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03934
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03934
N°RG 24/03934 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PU7C Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles