Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03935
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :20/00330 Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Grosse délivrée le 19 FEV
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ca other ca_rouen n° 24/03935
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03935
N° RG 24/03935 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 25 Octobre 2024 APPELANTE : S.A
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ca other ca_colmar n° 24/03935
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/03935
MINUTE N° 25/597 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_douai n° 24/03935
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03935
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 juin 2025 Minute n° Jugement (N° 23/05129) rendu le 18 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBK joint au dossier 24/03798 APPELANTE SCI DE DENNE
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ca other ca_amiens n° 24/03935
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/03935
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 72 Acte de saisine du : 19 septembre 2024 RG : N° RG 24/03935 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF74 Décision attaquée : en date du Société [7] demande de notifier aux 3 établissement
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ca other ca_paris n° 24/03935
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03935
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 404 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UO Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03935
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03935
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03935
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03935 - N° Portalis 35
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