Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03935
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :20/00330 Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Grosse délivrée le 19 FEV
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ca other ca_rouen n° 24/03935
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03935
N° RG 24/03935 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 25 Octobre 2024 APPELANTE : S.A
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ca other ca_colmar n° 24/03935
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/03935
MINUTE N° 25/597 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03935
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03935 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUQD / Affaire : [B] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [C]
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03935
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/03935
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI ORDONNANCE DU : 10 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03935 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU
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ca other ca_douai n° 24/03935
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03935
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 juin 2025 Minute n° Jugement (N° 23/05129) rendu le 18 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBK joint au dossier 24/03798 APPELANTE SCI DE DENNE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03935
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/03935 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MCB PARTIES : DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03935
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03935 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [U] [F] [T] 20 B rue Gustave Lambert 92380 GARCHES Représentée par Me Joyce PI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03935
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/03935
DOSSIER N° : N° RG 24/03935 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOP4 AFFAIRE : [S] [V] / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER
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ca other ca_amiens n° 24/03935
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/03935
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 72 Acte de saisine du : 19 septembre 2024 RG : N° RG 24/03935 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF74 Décision attaquée : en date du Société [7] demande de notifier aux 3 établissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03935
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMZ N° de Minute : BX25/00358 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03935
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03935
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4CQ N° Minute : 24/02349 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_paris n° 24/03935
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03935
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 404 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UO Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03935
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03935
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03935
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGH Minute n° 24/ 415 DEMANDEUR Madame [E] [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridicti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03935
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna BOU HASSIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OEU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/03935
TJ Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Parties 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03935 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEQY DATE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03935
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1369 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03935
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03935 - N° Portalis 35
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