Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03946
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/03946
N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7W Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 26 avril 2024 RG : 2024r33 EURL FAMILY PLUS C/ S.A.S.U. LES ZOUZOUS LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/03946
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03946
N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPBR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_douai n° 24/03946
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/03946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/469 N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXEO Jugement (N° 24/01089) rendu le 31 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT Mo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03946
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2024 -Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03946
CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/03946
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6GL (Réf 1ère instance : 24/2169) S.C.I. ANSUZ ASHA C/ Mme [K] [T] M. [B] [T] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03946
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/03946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5OE [M] [Y] c/ S.A.R.L. JET FLY EVASION Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03946
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03946
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2023-Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03946
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03946 - N° Portalis 35
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