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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/03946

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/03946

    N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7W Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 26 avril 2024 RG : 2024r33 EURL FAMILY PLUS C/ S.A.S.U. LES ZOUZOUS LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9ba87dd929ee6ab78560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03946

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/03946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAUCOMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJ6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b04819
  • ca other ca_grenoble n° 24/03946

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03946

    N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPBR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcad2abc72c5727a0297
  • ca other ca_douai n° 24/03946

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/03946

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/469 N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXEO Jugement (N° 24/01089) rendu le 31 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f385dc3d1cb3312cd5e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03946

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/03946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03946 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6NR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. T.T.N.R. [Adresse 1] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a3c9134b6bc8faab01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03946

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03946

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SAS RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. WAKAM c/ [N] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03946 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFW Grosse délivrée à Me LACOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0344e02fc178212f82376
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03946

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d93f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03946

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2024 -Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b932b10ab0632f704a0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03946

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03946

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4F3 N° Minute : 24/02356 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 676078a2a133d570b46f60eb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03946

    CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/03946

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6GL (Réf 1ère instance : 24/2169) S.C.I. ANSUZ ASHA C/ Mme [K] [T] M. [B] [T] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6738435ad241e6118d2ff65e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03946

    CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/03946

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03946 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5OE [M] [Y] c/ S.A.R.L. JET FLY EVASION Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe32fc7b8fce99c73f49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03946

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03946

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cfa4ff9ec259c098b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03946

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1374 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03946 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61739c52714c33ca7470a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03946

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03946 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608384a0d39533372fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03946

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CAMADRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SSE N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4add9953d09165b5664
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03946

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03946

    AFFAIRE N° RG 24/03946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDC MINUTE N° RG 24/03946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3247c40277ce22a1e190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1