Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03949
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03949
N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPB2 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02405) rendu par leTrib
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ca other ca_toulouse n° 24/03949
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03949
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/138 N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKJ MPB/EB Décision déférée du 12 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00412) JP.MESLOT CPAM DU GERS C/ S.A.S. [1]
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ca other ca_paris n° 24/03949
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03949 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7V7 Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/03949
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/03949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°327 N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMU AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 3] 05 décembre 2024 RG :24/01234 Association [7] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 1
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ca other ca_rennes n° 24/03949
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/03949
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6HW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 02 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2024 Décision attaqu
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ca other ca_aix_provence n° 24/03949
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/03949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZMX Ordonnance n° 2025/M131 Madame [O] [B] épouse [N] représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03949
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03949
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01444) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957 APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03949
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03949 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03949
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03949
N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU74 Nom du ressortissant : [R] [T] [T] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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