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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/03950

    CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03950

    26/05/2026 ARRÊT N° 26/139 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLK FCC/CI Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00152) [W] [F] INFIRMATION PARTIELLE

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  • ca other ca_nimes n° 24/03950

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03950 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 02 décembre 2024 RG :24/01234 [O] [P] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le

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  • ca other ca_versailles n° 24/03950

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03950

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTH7 AFFAIRE : [O] [M] [P] C/ [G] [F] épouse [P] S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la co

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03950

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/03950

    N° RG 24/03950 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ42 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00272 Juge de la mise en état de Rouen du 7 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e12321e64e1c832f08e
  • ca other ca_douai n° 24/03950

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/03950

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/168 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFA Jugement (N° 2024003121) rendu le 24 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne su

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643428a479abfcea09e83
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03950

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03950 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03950

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03950

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

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