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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03950

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03950

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30709ecdc6046d476d4a13
  • ca other ca_toulouse n° 24/03950

    CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03950

    26/05/2026 ARRÊT N° 26/139 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLK FCC/CI Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00152) [W] [F] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167b94cdc6046d471045ed
  • ca other ca_nimes n° 24/03950

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03950 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 02 décembre 2024 RG :24/01234 [O] [P] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b269a58b5d9265de5c39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03950

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 24/03950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03950 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMU4 Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Maxime DISCOURS - 2155 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7625ff68e27f214e62c99
  • ca other ca_versailles n° 24/03950

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03950

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTH7 AFFAIRE : [O] [M] [P] C/ [G] [F] épouse [P] S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68676128c173dff6a79337ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03950

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03950

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ S.A.R.L. SG DEVELOPPEMENT MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAF6 Grosse(s) délivrée(s) à M. [B] [E] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdc2dbfd85c112eb779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03950

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03950

    MINUTE N° : 25/00622 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03950 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] HABITAT, immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 086 180 387 ET : [V] [F] [I] [F] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af0b34a5cb0e489b90a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03950

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/03950

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N2M Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [S] [O] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6515a2273490db108c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03950

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03950

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03950 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY4O En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890edd4fa92cae32fa8e
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03950

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/03950

    N° RG 24/03950 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ42 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00272 Juge de la mise en état de Rouen du 7 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e12321e64e1c832f08e
  • ca other ca_douai n° 24/03950

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/03950

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/168 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFA Jugement (N° 2024003121) rendu le 24 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne su

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643428a479abfcea09e83
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03950

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MHK

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7cac839fdebfb11ee7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03950

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03950 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4U N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45487ee05e3ee32cb85e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03950

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1379 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61739c52714c33ca74722
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03950

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03950 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608384a0d39533372fdf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03950

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03950

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42ae8553e00081641ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1