Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03952
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03952
N° RG 24/03952 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPCG N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/05249
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ca other ca_nimes n° 24/03952
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 24/03952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03952 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 01 juillet 2024 RG :23/00266 Association ADENE C/ [G] Grosse délivrée le 23
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ca other ca_aix_provence n° 24/03952
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/03952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 24/03952 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZM5 S.A.S. [4] C/ [H] [P] CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 03 juin 2025 à : - Me De
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03952
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/03952
N° RG 24/03952 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ5C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03952
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03952 - N° Portalis 35
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