Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03956
CA Nimes, 27 août 2026, RG 24/03956
N° RG 24/03956 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNS ORDONNANCE du 27/08/2026 [D] C/ [M] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pré
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ca other ca_amiens n° 24/03956
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/03956
ORDONNANCE [U] C/ [K] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03956
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03956
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM7W N° de minute : 447/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03956
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03956 - N° Portal
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