Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03956
CA Nimes, 27 août 2026, RG 24/03956
N° RG 24/03956 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNS ORDONNANCE du 27/08/2026 [D] C/ [M] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pré
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ca other ca_amiens n° 24/03956
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/03956
ORDONNANCE [U] C/ [K] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANC
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03956
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/03956
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03956 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [T] [E] épous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03956
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/03956
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03492 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03956 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N3B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le 21 Octobre 1965 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03956
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03956
N° RG 24/03956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5S PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/03956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5S Minute AFFAIRE : [Z] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Genséric ARRIUBERGE la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03956
TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/03956
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/03956 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRC N° : 25/963 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03956
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/03956
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03956 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 Mars 2025 [M] [O] [J] [O] C/ [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03956
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03956
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03956 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [I] ET : [E] [N] [U] [P] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 3] et [Localité 6] cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03956
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHN5 N° de Minute : BX25/00368 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03956
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/03956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5M Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03956
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03956
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM7W N° de minute : 447/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03956
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1386 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03956 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03956
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03956 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03956
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03956
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDM MINUTE N° RG 24/03956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Mai 2024, Nous,
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