Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03958
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03958 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIL AFFAIRE : [Z] [C] C/ [G] [T] [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2024
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ca other ca_nimes n° 24/03958
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 24/03958
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 14/00244 Monsieur [
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ca other ca_lyon n° 24/03958
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03958
N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVAM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en référé du 08 avril 2024 RG : 23/01929 S.A.S. DAMALE C/ S.C.I. RYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03958
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/207 N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGC Jugement (N° 19-003119) rendu le 09 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03958
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03958
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM7X N° de minute : 448/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03958
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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