Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03959
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/03959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° 328 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIN AFFAIRE : [J] [B] [A] [P] [S] [V] ... C/ S.A. [K] RESIDENCES S.A. [K] RÉSIDENCES Décision déférée à la cour
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ca other ca_douai n° 24/03959
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03959
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/771 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGU Jugement (N° 19-002112) rendu le 15 Mai 2020 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_toulouse n° 24/03959
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03959
30/09/2025 ARRÊT N°476/2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMM SG/IA Décision déférée du 08 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAHORS 17/00940 Mme SIX S.A. GMF ASSURANCES S.A. LA SAUVEGARDE C/ [X] [L]-[E] [F] [L]-[E] [K] [L]-[E
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ca other ca_colmar n° 24/03959
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 24/03959
MINUTE N° 301/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Céline RICHARD Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'i
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ca other ca_amiens n° 24/03959
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/03959
ARRET N° Société [17] C/ [V] [10] [Localité 15] [Localité 16] CCC adressées à : -Société [17] -M. [V] -[10] [Localité 15] [Localité 16] -Me ARNOUX Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_paris n° 24/03959
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/03959
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03959
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5PG S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINS c/ S.C.I. [Adresse 1] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03959
CA Rouen, 20 nov. 2024, RG 24/03959
N° RG 24/03959 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ5K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03959
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03959
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°321 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IV Société AKKA TECHNOLOGIES C/ INPI ( PARTIE JOINTE) Association AKA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me VERRANDO Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03959
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03959 - N° Portalis
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