Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03959
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/03959
N° RG 24/03959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5N PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 24/03959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5N Minute AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 1] C/ [C] [M], [V] [M], [N], [S], [F] [R] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03959
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence «[5]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic, SOPREGI, société à responsabilité limitée i
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03959
TJ 13001, 2 déc. 2025, RG 24/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/03959 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNIU AFFAIRE : SDC LE VICTORIA C/ [Y] [N] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES
-
ca other ca_versailles n° 24/03959
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/03959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° 328 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIN AFFAIRE : [J] [B] [A] [P] [S] [V] ... C/ S.A. [K] RESIDENCES S.A. [K] RÉSIDENCES Décision déférée à la cour
-
ca other ca_douai n° 24/03959
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03959
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/771 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGU Jugement (N° 19-002112) rendu le 15 Mai 2020 par le Juge des contentieux de la protection de
-
ca other ca_toulouse n° 24/03959
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03959
30/09/2025 ARRÊT N°476/2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMM SG/IA Décision déférée du 08 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAHORS 17/00940 Mme SIX S.A. GMF ASSURANCES S.A. LA SAUVEGARDE C/ [X] [L]-[E] [F] [L]-[E] [K] [L]-[E
-
ca other ca_colmar n° 24/03959
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 24/03959
MINUTE N° 301/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Céline RICHARD Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'i
-
ca other ca_amiens n° 24/03959
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/03959
ARRET N° Société [17] C/ [V] [10] [Localité 15] [Localité 16] CCC adressées à : -Société [17] -M. [V] -[10] [Localité 15] [Localité 16] -Me ARNOUX Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
-
ca other ca_paris n° 24/03959
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/03959
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03959
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03959
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [K] MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGS Grosse délivrée à Monsieur [V],[W] [U] Copie délivrée à Madame [T] [K] le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03959
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5PG S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINS c/ S.C.I. [Adresse 1] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03959
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/03959
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03959 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIBA MINUTE n° : 2025/ 57 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03959
CA Rouen, 20 nov. 2024, RG 24/03959
N° RG 24/03959 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ5K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03959
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CABELI Me Issa KEITA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ST2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03959
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03959
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°321 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IV Société AKKA TECHNOLOGIES C/ INPI ( PARTIE JOINTE) Association AKA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me VERRANDO Copie délivrée le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03959
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1389 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03959 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756XB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03959
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03959 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03959
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03959
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDP MINUTE N° RG 24/03959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Mai 2024, Nous,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03959
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVE Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles