Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03960
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/03960
C8 N° RG 24/03960 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01066) rendu
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ca other ca_toulouse n° 24/03960
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03960
21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 14 N° RG 24/03960 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMO NA - SC Décision déférée du 28 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 14/02240 I. MARTIN DE LA MOUTTE INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 24/03960
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03960
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/807 N° RG 24/03960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGV Jugement (N° 19-004164) rendu le 27 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_lyon n° 24/03960
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/03960
N° RG 24/03960 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVAQ DécisionduTribunal judiciaire de Lyon au fond du 28 mars 2024 N° RG 20/00395 S.C. HPL LA GARE S.C. HPL POTIER C/ S.A.S. CAPEM INGENIERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03960
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03960 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03960
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/03960
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/03960 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2024 Dé
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