Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03972
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/03972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03972 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QK Société [1] DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [N] [U] Nature de la décision
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ca other ca_nimes n° 24/03972
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03972 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 novembre 2024 RG :23/00303 [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité 2] Grosse dél
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ca other ca_toulouse n° 24/03972
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/03972
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 53 N° RG 24/03972 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVO6 MD - SC Décision déférée du 26 Novembre 2024 TJ de [Localité 1] - 24/01038 R. [Localité 2] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_rennes n° 24/03972
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/03972
4ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 24/03972 N°Portalis DBVL-V-B7I-U6LF (Réf 1ère instance : 20/02959) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_amiens n° 24/03972
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03972
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°91 Acte de saisine du : 21 juin 2024 RG : N° RG 24/03972 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGCD Décision attaquée Société [2] Salarié : [L] [C] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE de la
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ca other ca_versailles n° 24/03972
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/03972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_rouen n° 24/03972
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03972
N° RG 24/03972 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 24/03972
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 390 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YM Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03972
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/03972
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 24/03972 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKTG APPELANTES : S.A.S. [7] représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentant :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03972
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03972 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03972
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03972
N°RG 24/03972 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVBM Nom du ressortissant : [Y] [W] [W] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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