Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03979
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/03979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 ph N° 2026/ 159 Rôle N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZO5 [L] [U] [T] [S] épouse [U] S.C.I. SCI FONCIERE DU VALOIS C/ Commune [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 24/03979
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03979
N° RG 24/03979 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
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ca other ca_nimes n° 24/03979
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 24/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPE ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 12 novembre 2024 N°22/01148 [R] C/ [J] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/03979
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/03979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°268 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJT AFFAIRE : [T] [D] C/ E.P.I.C. L'OPH HABITAT DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca other ca_paris n° 24/03979
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/03979
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Y2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03979
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03979
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [B] [R] C/ Madame [U] [P] veuve [Z] ------------------------ N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5Q3 ------------------------ DU 17 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/03979
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2025 mm N° 2025/ 59 Rôle N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZO5 [P] [J] [Y] [U] épouse [J] S.C.I. SCI FONCIERE DU VALOIS C/ Commune [Localité 9] Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03979
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03979
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBA N° de minute : 449/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03979
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/03979
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03979
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03979
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Y2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03979
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03979 - N° Portal
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