Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03979
TJ 77284, 24 août 2026, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [S] épouse [X] C/ [W] [X] N° RG 24/03979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJN Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Clotilde GARNIER 1 CCC Me Stéphanie CHABAUTY 1 CD JUGEMENT DU 24
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ca other ca_aix_provence n° 24/03979
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/03979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 ph N° 2026/ 159 Rôle N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZO5 [L] [U] [T] [S] épouse [U] S.C.I. SCI FONCIERE DU VALOIS C/ Commune [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03979
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03979 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKE AFFAIRE : M. [P] [O] ( Maître [B] [H] de la SELARL SELARL BJP [H] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ E.U.R.L. NIKOLA Construc
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ca other ca_rouen n° 24/03979
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03979
N° RG 24/03979 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
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ca other ca_nimes n° 24/03979
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 24/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPE ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 12 novembre 2024 N°22/01148 [R] C/ [J] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/03979
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/03979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°268 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJT AFFAIRE : [T] [D] C/ E.P.I.C. L'OPH HABITAT DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj41018 n° 24/03979
TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 24/03979
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW4D N° : 25/00357 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [P] né le 19 Avril 1963 à TROYES (10000), demeurant 15 rue des Carrés - 41000 VILLEBAROU représenté par Me Damien VINET
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03979
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 24/03979
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03979 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THC6 NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Avril 2025, les débats
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ca other ca_paris n° 24/03979
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/03979
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Y2 Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03979
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/03979
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [U] c/ [I] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIN Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03979
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 5AZ N° RG 24/03979 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOBS JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [I] [D] [Y] [R] épouse [D] C/ [C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me NEFF Copies certifiées confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03979
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03979
N° RG 24/03979 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7T - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7T DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] Né le 24 Juillet 1985 à [Localité 3] (NORD) Nationalité Française Demeurant
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03979
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/42 du 21 Février 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYU2 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptants : Monsieur [I] [N] [G], Madame [L] [A] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03979
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03979
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [B] [R] C/ Madame [U] [P] veuve [Z] ------------------------ N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5Q3 ------------------------ DU 17 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/03979
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2025 mm N° 2025/ 59 Rôle N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZO5 [P] [J] [Y] [U] épouse [J] S.C.I. SCI FONCIERE DU VALOIS C/ Commune [Localité 9] Copie exécutoi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03979
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03979 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOVL N° MINUTE : 24/00189 AFFAIRE [R] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004590 du 05/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03979
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03979
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBA N° de minute : 449/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03979
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTT N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03979
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/03979
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03979
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03979
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Y2 Décision déféré
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