Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03984
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 24/03984
24/02/2026 ARRÊT N°2026/70 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVT4 IMM AC Décision déférée du 05 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02015) M FANTINI S.A.R.L. [1] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.S. [3] S.A.S. [4] S.A.S.
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ca other ca_colmar n° 24/03984
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/03984
CKD/KG MINUTE N° 25/916 Copie exécutoire aux avocats le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_nimes n° 24/03984
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 novembre 2024 RG :21/00138 [B] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Société [6] Grosse déli
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ca other ca_toulouse n° 24/03984
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/03984
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVT4 IMM CG Décision déférée du 05 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02015) M. FANTINI S.A.R.L. [12] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.S. [11] S.A.S. [14] S.A.
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ca other ca_paris n° 24/03984
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXMP
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ca other ca_rouen n° 24/03984
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/03984
N° RG 24/03984 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ64 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la Cour d'appel de rouen du 07 novembre 2024 (RG. N°24/804) Jugement du tribunal judiciaire, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03984
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03984
5ème Chambre ARRÊT N°-49 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6NL (Réf 1ère instance : 23/00332) S.A. MERCIALYS C/ S.A.S. DFI 56 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03984
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03984 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03984
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03984
N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVB3 Nom du ressortissant : [M] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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