Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03984
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03984
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [A] Madame [Q] [A] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_toulouse n° 24/03984
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 24/03984
24/02/2026 ARRÊT N°2026/70 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVT4 IMM AC Décision déférée du 05 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02015) M FANTINI S.A.R.L. [1] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.S. [3] S.A.S. [4] S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03984
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/03984
N° RG 24/03984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 62B N° RG 24/03984 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE AFFAIRE : [T] [M] [U] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03984
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 24/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/03984 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHBZ N° Minute : 26/ AFFAIRE [C] [G] C/ [R] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 36] [Loca
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ca other ca_colmar n° 24/03984
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/03984
CKD/KG MINUTE N° 25/916 Copie exécutoire aux avocats le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_nimes n° 24/03984
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 novembre 2024 RG :21/00138 [B] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Société [6] Grosse déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/03984
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/03984
N° RG 24/03984 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/03984 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFI Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03984
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Anne GUALTIEROTTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03984 N° Portalis 352J-W-B7I-C35MV N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat d
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ca other ca_toulouse n° 24/03984
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/03984
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVT4 IMM CG Décision déférée du 05 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02015) M. FANTINI S.A.R.L. [12] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.S. [11] S.A.S. [14] S.A.
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/03984
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03984
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03984 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN3N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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ca other ca_paris n° 24/03984
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXMP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03984
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03984 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [C] [D] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 24/03984
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/03984
N° RG 24/03984 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ64 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la Cour d'appel de rouen du 07 novembre 2024 (RG. N°24/804) Jugement du tribunal judiciaire, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03984
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03984
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE c/ [P] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJU Grosse délivrée à Me MARIA Expéditiion déli
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03984
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/35 du 21 Février 2025 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVB __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptants : Monsieur [O] [W], Madame [M] [S] Comparants,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03984
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03984
5ème Chambre ARRÊT N°-49 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6NL (Réf 1ère instance : 23/00332) S.A. MERCIALYS C/ S.A.S. DFI 56 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03984
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03984 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03984
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S44 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE S.A. RESIDENCES LE LO
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03984
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/03984
N° RG 24/03984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 24/03984 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [N] [H] [B] [U] C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [11] - [Adresse 2] S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03984
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03984
N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVB3 Nom du ressortissant : [M] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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