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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03986 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03986

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03986

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 177 N° RG 24/03986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPY Jugement au fond, origine tribunal d'instance d'Annonay, décision attaquée en date du 19 novembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000054 Madame [J] [S] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 694526ed75782d5f06b299dd
  • ca other ca_rouen n° 24/03986

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03986

    N° RG 24/03986 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00361 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 24 septembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [L] née le 21 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb75364b3ebed3bf04fa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03986

    CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/03986

    N° RG 24/03986 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCC Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 11 avril 2024 Surendettement RG : 11-23-409 [E] [Z] C/ [G] Société [36] S.G.C. [34] TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156710e3f1fdf031a29ef
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03986

    CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/03986

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Association ATINA,

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7533cdcc763a3b9917
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03986

    CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03986 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64df26600b42a6edf05
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03986

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/03986

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03986 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea892a5b3e8ade13fac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1