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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/03986

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 64A N° RG 24/03986 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPN JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [B] [R] C/ S.C.I. FERBO 2 S.A.S. NF REALISATIONS Monsieur [O] [V] [P] exerçant sous la dénomination EIRL [V] [P] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96812cdc6046d47fa39c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03986

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/03986 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNSG N° Minute :26/ AFFAIRE [D] [Z], [I] [Z] épouse [M] C/ [S] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69695139cdc6046d4771a4aa
  • ca other ca_nimes n° 24/03986

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03986

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 177 N° RG 24/03986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPY Jugement au fond, origine tribunal d'instance d'Annonay, décision attaquée en date du 19 novembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000054 Madame [J] [S] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 694526ed75782d5f06b299dd
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/03986

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03986 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWMQ Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [V] [L] [I] dite [V] [L] [Adresse 1] Présente et assistée de Maître Mari

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  • ca other ca_rouen n° 24/03986

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03986

    N° RG 24/03986 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00361 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 24 septembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [L] née le 21 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb75364b3ebed3bf04fa
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/03986

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03986 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défend

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03986

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03986 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT C/ [N] [S] [M] [K] [T] [J] [K]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03986

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03986 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68094baffa1497b96f2d578d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03986

    CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/03986

    N° RG 24/03986 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCC Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 11 avril 2024 Surendettement RG : 11-23-409 [E] [Z] C/ [G] Société [36] S.G.C. [34] TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156710e3f1fdf031a29ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03986

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OUN N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358fd174fb458d86a563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03986

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGJJ JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c541a94e1874b4def7c0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03986

    CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/03986

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Association ATINA,

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7533cdcc763a3b9917
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03986

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1396 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03986 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756YP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8ba383429437cd00769b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03986

    CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03986 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64df26600b42a6edf05
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03986

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/03986

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03986 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea892a5b3e8ade13fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03986

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/03986

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAI Minute : 24/00763 S.A. HOIST FINANCE AB Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f8f06e1567cdd9ee26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1