Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03990 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/03990

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNQB TJ DE [Localité 1] 18 novembre 2024 RG:23/01865 [B] [K] [K] S.C.I. SCI [1] C/ [A] Compagnie d'assurance [2] Compagnie d'assurance [3] COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488f7893c619cd1f4cf75a
  • ca other ca_rouen n° 24/03990

    CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03990

    N° RG 24/03990 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e4c8aa7000e22371dfc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03990

    CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03990 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64df26600b42a6edf0d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03990

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/03990

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea892a5b3e8ade13fae
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03990

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03990

    N°RG 24/03990 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVCN Nom du ressortissant : [X] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaad97d5920008107b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1