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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03991

    CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 24/03991

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5SY S.A.S. 2CLS c/ S.A.R.L. AQUICARDIA Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_amiens n° 24/03991

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/03991

    ARRET N° S.A.S. SOMAT C/ OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDL JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] DU 04 JUILLET 2024

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  • ca other ca_douai n° 24/03991

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03991

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLU Ordonnance (N° 23/10005) rendue le 1er juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal jud

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03991

    CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03991 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64df26600b42a6edf0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03991

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/03991

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/03991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c762ff41080008afbb13
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03991

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03991

    N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCO Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaad97d5920008107b6c

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