Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03991
CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 24/03991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5SY S.A.S. 2CLS c/ S.A.R.L. AQUICARDIA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/03991
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/03991
ARRET N° S.A.S. SOMAT C/ OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDL JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] DU 04 JUILLET 2024
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ca other ca_douai n° 24/03991
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLU Ordonnance (N° 23/10005) rendue le 1er juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03991
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03991 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03991
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/03991
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/03991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03991
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03991
N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCO Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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