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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03991

    CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 24/03991

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5SY S.A.S. 2CLS c/ S.A.R.L. AQUICARDIA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4799a293c619cd1f36a80b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03991

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/03991

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01583 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03991 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N77 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dbbcdc6046d47d62b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03991

    TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/03991

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me ZAGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/004 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P27K DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d96b875782d5f06040fc9
  • ca other ca_amiens n° 24/03991

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/03991

    ARRET N° S.A.S. SOMAT C/ OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDL JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] DU 04 JUILLET 2024

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  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/03991

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPI DEMANDERESSE : La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), société d’assurances mutuelles identifiée sous le numéro SIREN 784 647 349 dont le siège social se trouve [Adresse 4], prise en la personn

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03991

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/03991

    Décision du 30 Septembre 2025 19ème chambre civile RG 24/03991 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 19ème chambre civile N° RG 24/03991 N° MINUTE : Assignation des : 07 et 18 Mars 2024 DEBOUTE MR JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03991

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03991 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [D] [M] Expédition revêt

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03991

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/03991

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03991 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN36 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6abb5eb387f553b9e9ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03991

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03991 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

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  • ca other ca_douai n° 24/03991

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03991

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLU Ordonnance (N° 23/10005) rendue le 1er juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal jud

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03991

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 45 du 21 Mars 2025 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVL __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [W] [O] représenté par Me Christine BAUDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3abcdc6046d470a8de5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03991

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03991

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. LE VIEUX CHATEAU c/ [P] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJ4 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril SABATIE Exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03991

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER ; Monsieur [F] [D] ; Madame [V] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVG N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e9674fea793d826adda
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03991

    CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03991 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03991

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/03991

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/03991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03991

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03991

    N° RG 24/03991 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCO Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaad97d5920008107b6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1