Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03996
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/03996
04/06/2026 ARRÊT N°210/2026 N° RG 24/03996 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVV5 SG/KM Décision déférée du 15 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 24/02295) [M] S.A.S. PLANETE CARS C/ [T] [Q] INFIRMATION Grosse d
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ca other ca_nimes n° 24/03996
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03996
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03996 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNQP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]/FRANCE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 18/03255
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ca other ca_amiens n° 24/03996
CA Amiens, 10 sept. 2025, RG 24/03996
ARRET N° Entreprise MADAME [E] [F] C/ [N] [R] copie exécutoire le 10 septembre 2025 à Me MUHMEL Me LETICHE Me DUFOUR EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03996
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/03996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/03996 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5UA [P] [H] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063-2024-008712 du 16/08/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03996
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03996
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03996
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03996 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Z7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03996
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/03996
N°RG 24/03996 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVCX Nom du ressortissant : [T] [U] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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