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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03996

    CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/03996

    04/06/2026 ARRÊT N°210/2026 N° RG 24/03996 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVV5 SG/KM Décision déférée du 15 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 24/02295) [M] S.A.S. PLANETE CARS C/ [T] [Q] INFIRMATION Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2259f8cdc6046d4737caca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03996

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/03996

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7Z NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3afcdc6046d476232d5
  • ca other ca_nimes n° 24/03996

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03996

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03996 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNQP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]/FRANCE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 18/03255

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9a00cdc6046d47b37dc2
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03996

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/03996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF2P Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c0f0cdc6046d47efcb7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03996

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 24/03996 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c4681ed727f2a44476
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03996

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03996 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° DU 18 septembre 2025 L’Etablissement public [Localité 12] METROPOLE HABITAT L OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [V] [T]

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  • ca other ca_amiens n° 24/03996

    CA Amiens, 10 sept. 2025, RG 24/03996

    ARRET N° Entreprise MADAME [E] [F] C/ [N] [R] copie exécutoire le 10 septembre 2025 à Me MUHMEL Me LETICHE Me DUFOUR EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26117d105c577bf000688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/03996

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/03996

    N° RG 24/03996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNR N° RG 24/03996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNR Minute DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [T] [G] C/ [C] [N] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Victoria NAUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715281d395d6ba9f29f897
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03996

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03996

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03996 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [X] [W] C/ [G] [A] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2dcc66e05104b5f08d
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03996

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/03996

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/03996 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5UA [P] [H] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063-2024-008712 du 16/08/2024 accordée par le bureau d'aid

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03996

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03996

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4U3 N° Minute : 24/02372 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb901b98fb2eba9942a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03996

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03996 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675225c988397bee56d12fc4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03996

    CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03996

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67417169c8b29f967821aaa3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03996

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c7ff1062435dd1695c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03996

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03996

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03996 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Z7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117af178dc2492b0fbe4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03996

    CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/03996

    N°RG 24/03996 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVCX Nom du ressortissant : [T] [U] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaae97d5920008107b72

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1