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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/03999

    CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/03999

    ARRET N° S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [D] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me GIROUDET- DEMAY Me MECHIN EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ***************

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  • ca other ca_rouen n° 24/03999

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03999

    N° RG 24/03999 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [J] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f39d3
  • ca other ca_grenoble n° 24/03999

    CA Grenoble, 21 août 2025, RG 24/03999

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03999 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00994) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8248138366029cecb1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03999

    CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03999

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67417169c8b29f967821aaa1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03999

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03999 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64ef26600b42a6edf1f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03999

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/03999

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03999 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eda789e5f0008d7d008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1