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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04001

    CA Rouen, 11 mars 2025, RG 24/04001

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AI Affaire : ordonnance au fond, origine juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04000 Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1245df456a51eaee36d25
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04001

    CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/04001

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 janvier 2025 N° RG 24/04001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIY Affaire rendue le : 15 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 19 novembre 2024 Monsieur [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfef1c87724b5e69d8b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04001

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/04001

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02999 du : 10 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGD3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint quentin en date du 26 Août 2024 dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 679875db5d0c5ebad4c058cc
  • ca other ca_paris n° 24/04001

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72V Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fec4dad48246d25432f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04001

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04001 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64ff26600b42a6edf23
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04001

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/04001

    N° RG 24/04001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDA Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaae97d5920008107b74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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