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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04001

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200a7195da062e04a3408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04001

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/04001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27B N° de MINUTE : 26/00037 DEMANDEURS Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b36b7cdc6046d4716ee5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04001

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/04001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] JCP REFERES N° RG 24/04001 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFQ N°B DÉSISTEMENT DU 14 octobre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666e88dcb0e97e92452b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04001

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04001 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [K] [L] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac8606
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04001

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OA5 Date du Recours : 09 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 02/

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9d0bb2f8a66ca61138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04001

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04001

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [D] c/ [Z] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKL Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe NANI Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb5227a459da3dcdee136
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04001

    CA Rouen, 11 mars 2025, RG 24/04001

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AI Affaire : ordonnance au fond, origine juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04000 Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1245df456a51eaee36d25
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 24/04001

    TJ 93008, 13 févr. 2025, RG 24/04001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZICW Minute : 25/00212 RADIATION DU 13 Février 2025 Copie délivrée à : Cab LE

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e27e21a56f624eb98a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04001

    CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/04001

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 janvier 2025 N° RG 24/04001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIY Affaire rendue le : 15 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 19 novembre 2024 Monsieur [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfef1c87724b5e69d8b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04001

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/04001

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02999 du : 10 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGD3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint quentin en date du 26 Août 2024 dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 679875db5d0c5ebad4c058cc
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04001

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/04001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2Y5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GR

    Lire la décision → Vérifier la source 675225c888397bee56d12fc1
  • ca other ca_paris n° 24/04001

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72V Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fec4dad48246d25432f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04001

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04001 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64ff26600b42a6edf23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04001

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/04001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJU MINUTE: 24/1019 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839367b6231d697cec54
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04001

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/04001

    N° RG 24/04001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDA Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaae97d5920008107b74

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