Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04002
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/04002
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/04002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVYR MN CG Décision déférée du 04 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024000656) M. LECOMTE S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) C/ S.A.S. LA PLATE FORME DES ENERGIE
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ca other ca_colmar n° 24/04002
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/04002
MINUTE N° 25/146 Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Benoît NICOLAS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Mars 2025
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04002
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04002
Ordonnance N° [X] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Association AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 13 février 2025 à Me LECLERCQ- LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04002
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI727 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04002
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04002 - N° Portal
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