Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04004
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 24/04004
N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJA C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-24-0000) rendu par la J
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ca other ca_colmar n° 24/04004
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 24/04004
MINUTE N° 192/26 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Le 06.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2026 Numéro
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ca other ca_amiens n° 24/04004
CA Amiens, 18 févr. 2026, RG 24/04004
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.S. [1] Association AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 18 février 2026 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas [1] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 FEVRIER
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ca other ca_montpellier n° 24/04004
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/04004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/04004
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/04004
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJA N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca other ca_rennes n° 24/04004
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04004
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 271 N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6QC (Réf 1ère instance : 2024001889) S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [R] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/04004
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/04004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N°2024/366 Rôle N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZRV [T] [B] [H] [W] C/ [V] [C] [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Manel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04004
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/04004
N° RG 24/04004 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 24/04004
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI73M Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04004
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/04004
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°152 N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6QC S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.E.L.A.R.L. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04004
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04004 - N° Portal
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