Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04004
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 24/04004
N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJA C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-24-0000) rendu par la J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04004
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/04004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWH Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : S.A.S.U. MTT C/ Mme [K] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publ
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ca other ca_colmar n° 24/04004
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 24/04004
MINUTE N° 192/26 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Le 06.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2026 Numéro
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ca other ca_amiens n° 24/04004
CA Amiens, 18 févr. 2026, RG 24/04004
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.S. [1] Association AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 18 février 2026 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas [1] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 FEVRIER
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04004
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/04004
Minute n° 26/1037 Dossier n° RG 24/04004 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI2B / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 11 février 2026 (prorogé du28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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ca other ca_montpellier n° 24/04004
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/04004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04004
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 24/04004
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 24/04004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5E3 Code NAC : 50D S.C.I. AKIN C/ S.A.R.L. CERCLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/04004
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/04004
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJA N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca other ca_rennes n° 24/04004
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04004
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 271 N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6QC (Réf 1ère instance : 2024001889) S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [R] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04004
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04004 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04004
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04004
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04004 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [R] [Y] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04004
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04004 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE venant aux droits des [Adresse 9] C/ [T] [K] Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04004
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04004
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [P] c/ [W] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKP Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04004
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société GARANTIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LECLERCQ- DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04004
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04004
N° RG 24/04004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04004 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHC Minute n°24/ Copie exec. à
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04004
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/04004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04004 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2ZD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GR
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ca other ca_aix_provence n° 24/04004
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/04004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N°2024/366 Rôle N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZRV [T] [B] [H] [W] C/ [V] [C] [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Manel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04004
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/04004
N° RG 24/04004 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 24/04004
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI73M Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04004
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/04004
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°152 N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6QC S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.E.L.A.R.L. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZY
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