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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04009 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/04009

    CA Nimes, 28 avr. 2026, RG 24/04009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRP GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 28 novembre 2024 RG :F23/00016 S.A.S. [1] [2] C/ [T] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a39cdc6046d47ede4ba
  • ca other ca_rennes n° 24/04009

    CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 24/04009

    4ème Chambre ARRÊT N°85 N° RG 24/04009 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6SD (Réf 1ère instance : 22/02433) M. [P] [X] Mme [E] [M] épouse [X] C/ M. [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOURDIN - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf507bcdc6046d47f2158b
  • ca other ca_douai n° 24/04009

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04009

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 24/474 N° RG 24/04009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXNB Jugement (N° 24/01240) rendu le 30 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] APPELANTE

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04009

    CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/04009

    Ordonnance N° 55 [V] C/ S.A.S. AXIMUM copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me HASSANI Me LE FRIEC LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN É

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6884a234d8fd349718
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04009

    CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/04009

    N° RG 24/04009 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2A6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 67416faeb83a528901d32be4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04009

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04009 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1