Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04009
CA Nimes, 28 avr. 2026, RG 24/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRP GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 28 novembre 2024 RG :F23/00016 S.A.S. [1] [2] C/ [T] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2026
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ca other ca_rennes n° 24/04009
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 24/04009
4ème Chambre ARRÊT N°85 N° RG 24/04009 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6SD (Réf 1ère instance : 22/02433) M. [P] [X] Mme [E] [M] épouse [X] C/ M. [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOURDIN - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04009
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demanduer et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O2T N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 16 mar
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ca other ca_douai n° 24/04009
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 24/474 N° RG 24/04009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXNB Jugement (N° 24/01240) rendu le 30 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] APPELANTE
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04009
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/04009
Ordonnance N° 55 [V] C/ S.A.S. AXIMUM copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me HASSANI Me LE FRIEC LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN É
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04009
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/04009
Minute n°25/0278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 25 Avril 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [4] [Adresse 5] [Adresse 1] représenté par Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04009
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04009 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [O] [E] [N] [E] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SOREL Copies certifiées co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04009
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/04009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01414 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par [B] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04009
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04009
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LS N° de MINUTE : 25/00134 Monsieur (sans prénom) [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04009
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04009
N° RG 24/04009 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] CS 60444 [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/04009 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHH Minute n°24/ Copie exec. à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04009
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 24/04009
N° RG 24/04009 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2A6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04009
TJ Tours, 18 sept. 2024, RG 24/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04009 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JL4W N° minute DEMANDERESSE : ATLANTIQUE HABITATIONS Société Anomyme d'habitation à loyer modéré immatri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04009
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie TEICHMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCT N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04009
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04009 - N° Portal
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04009
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/04009
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LS Numéro de minute : Monsieur Xxxx [X] Représentant : Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 256 Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04009
TJ Draguignan, 30 mai 2024, RG 24/04009
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04009 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIT7. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04009
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04009
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKA MINUTE N° RG 24/04009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Mai 2024, Nous,
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