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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04011 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04011

    CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/04011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04011 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLQ AFFAIRE : [R] [Y] C/ [W] [E] épouse [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc004235820343facbee4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04011

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/04011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/317 Rôle N° RG 24/04011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZS5 S.A.S. [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29cd58f48fee2a8264d
  • ca other ca_amiens n° 24/04011

    CA Amiens, 28 mars 2025, RG 24/04011

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03008 du : 25 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04011 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGEP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 05 Septembre 2024 dans l'affaire porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791ce569d7a8fcc760862
  • ca other ca_amiens n° 24/04011

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04011

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c640f5e5278a7973860
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04011

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04011 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a650f26600b42a6edf37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1