Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
8 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/04013

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/04013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXTF

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1faecdc6046d4747bf0a
  • ca other ca_amiens n° 24/04013

    CA Amiens, 22 oct. 2025, RG 24/04013

    ARRET N° [S] C/ S.A.S. SUEZ RV NORD EST copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me [T] Me LEBIGRE LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 ******************************

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8310a84a5e5f0021861
  • ca other ca_toulouse n° 24/04013

    CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 24/04013

    11/06/2025 ARRÊT N° 25/247 N° RG 24/04013 N° Portalis DBVI-V-B7I-QV3F SL - SC Décision déférée du 28 Octobre 2019 CA [Localité 12] - 16/5345 ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60ccf6aab4183679bd27
  • ca other ca_colmar n° 24/04013

    CA Colmar, 16 mai 2025, RG 24/04013

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 196/25 N° RG : N° RG 24/04013 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INDA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 19 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fcd8e373784f0711eba
  • ca other ca_nimes n° 24/04013

    CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 24/04013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04013 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSF COUR D'APPEL DE NIMES 02 décembre 2024 RG :21/03592 [T] C/ Etablissement Public REGIE AUTONOME DE [Localité 5] Grosse délivrée le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327dd172a4b53b59c9448
  • ca other ca_amiens n° 24/04013

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04013

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c640f5e5278a797385e
  • ca other ca_lyon n° 24/04013

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/04013

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS D'INTIMÉE N° RG 24/04013 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6a20b7d3d901f85ab2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04013

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04013 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a650f26600b42a6edf3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles