Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04016
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/04016
Copie à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - SELARL V2 AVOCATS - SCP CAHN ET ASSOCIES - SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04016 - N°
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ca other ca_amiens n° 24/04016
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/04016
ARRET N° [H] C/ S.A.S. [9] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me DERBISE Me WALLON- LEDUCQ LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 *****************************
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ca other ca_lyon n° 24/04016
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/04016
N° RG 24/04016 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVD6 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 24 avril 2024 RG : 2023r1255 Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES DE LA SOCIÉTÉ SUREH'VALO R, TRANCHE I Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES DE LA SOCIÉTÉ SUREH'VALO R, TRANCHE II C/ S.
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ca other ca_aix_provence n° 24/04016
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/04016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/318 Rôle N° RG 24/04016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [R] [F] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 24/04016
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04016
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°28 N° RG 24/04016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6S5 S.C.O.P. S.A. COOP LOGIS SCOP C/ S.A.R.L. [X] TP S.E.L.A.R.L. [M] [U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSONNET Me LHERMITTE
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ca other ca_amiens n° 24/04016
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04016
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04016
CA Rouen, 25 nov. 2024, RG 24/04016
N° RG 24/04016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04016
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/04016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 mai 2024 - cour d'appel de Montpellier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04016
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04016 - N° Port
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