Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04017
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/04017
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 24/04017 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPK6 C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 MAI 2026 Vu la procédure entre : M. [A] [H] né le 14 juillet 1947 à [Local
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ca other ca_rennes n° 24/04017
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04017
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de la saisine : 04 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024 Décision attaqu
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ca other ca_amiens n° 24/04017
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/04017
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [B] [R] ET [V] [C] C/ [H] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me STRIDE Me FOUTRY EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMM
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ca other ca_toulouse n° 24/04017
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 24/04017
23/05/2025 ARRÊT N° 25-152 N° RG 24/04017 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV4P MD/CD Décision déférée du 10 Décembre 2024 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE ( 24/1041) E. RANDAZZO Section Commerce 2 D''F''R'' CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 24/04017
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/04017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°108 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/04017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLY AFFAIRE : [I] [M] ... C/ [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le Tri
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ca renvoi ca_versailles n° 24/04017
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04017
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLY AFFAIRE : [N], [W] [S] C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04017
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04017 - N° Portal
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