Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04017
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/04017
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 24/04017 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPK6 C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 MAI 2026 Vu la procédure entre : M. [A] [H] né le 14 juillet 1947 à [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04017
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04017
Minute n° : 25/03286 N° RG 24/04017 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZJ Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] ([
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ca other ca_rennes n° 24/04017
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04017
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de la saisine : 04 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024 Décision attaqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04017
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/04017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFP5 Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société FOXY CONTROLE TECHNIQUE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04017
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire - Me RISPAL-CHATELLE délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04017 N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3D N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/04017
TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 24/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/04017 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAP N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC [Adresse 2] C/ [J] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC [Adresse 2] SAS Cabinet LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04017
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/04017
DOSSIER N° RG 24/04017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FAL Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [H] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUMEAS Expédition délivrée le : à Me GRAS TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04017
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/04017
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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ca other ca_amiens n° 24/04017
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/04017
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [B] [R] ET [V] [C] C/ [H] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me STRIDE Me FOUTRY EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04017
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/04017
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BOISSET-ROBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/194 N° RG 24/04017 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2HN DEMANDEURS :
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ca other ca_toulouse n° 24/04017
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 24/04017
23/05/2025 ARRÊT N° 25-152 N° RG 24/04017 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV4P MD/CD Décision déférée du 10 Décembre 2024 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE ( 24/1041) E. RANDAZZO Section Commerce 2 D''F''R'' CONFIRMATION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04017
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04017
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04017 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOA Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à
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ca other ca_versailles n° 24/04017
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/04017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°108 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/04017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLY AFFAIRE : [I] [M] ... C/ [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le Tri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04017
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04017 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 Mars 2025 [H] [J] C/ [P] [W] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées conformes dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04017
TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/04017
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43U N° Minute : 24/02453 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca renvoi ca_versailles n° 24/04017
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04017
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLY AFFAIRE : [N], [W] [S] C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04017
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04017
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Anne-Cécile NAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04017
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04017 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04017
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKL MINUTE: 24/1028 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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