Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04020
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/04020
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [
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ca other ca_versailles n° 24/04020
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°206 PAR DEFAUT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/04020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTL4 AFFAIRE : [L] [Z] ... C/ [H] [F] épouse [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2024
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ca other ca_rennes n° 24/04020
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/04020
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04020 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6T2 (Réf 1ère instance : 21/04062) M. [I] [R] S.A. [7] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_montpellier n° 24/04020
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04020
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWT Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04020
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/04020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/04020 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5U4 [W] [H] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/04020
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/04020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/735 Rôle N° RG 24/04020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZTR [O] [I] C/ [C] [R] [E] [L] SELARL [J] BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04020
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04020
N° RG 24/04020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04020
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04020 - N° Portal
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