Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04021 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 24/04021

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/04021

    N° RG 24/04021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2024 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c622f2cdc6046d472136f1
  • ca other ca_montpellier n° 24/04021

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04021

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWW Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84fba63873187f7682a
  • ca other ca_douai n° 24/04021

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04021

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXN6 Ordonnance de référé (N° 24/00095) rendue le 24 juillet 2024 par le Président du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 683009458c4038ee7673dcbe
  • ca other ca_rouen n° 24/04021

    CA Rouen, 6 mai 2025, RG 24/04021

    N° RG 24/04021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae92c3ba2a0444ad5ca42
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04021

    CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/04021

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 07 Mars 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSV M. [S] [M], représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0809c75bf6f6ddf7753
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04021

    CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/04021

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC4179 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 06 novembre 2024 suivant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6793332932b173f45a7c8db3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04021

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 septembre 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04021 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7fa4bccc9dc7263da37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1