Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04024
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/04024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 23/00117
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04024
CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 24/04024
ARRET N° E.P.I.C. [10] PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCUR ITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE [5] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - E.P.I.C. [10] prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée
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ca other ca_montpellier n° 24/04024
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/04024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKW4 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [J] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [O] [V] [Ad
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ca other ca_rennes n° 24/04024
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/04024
5ème Chambre ORDONNANCE N°67 N° RG 24/04024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6UM M. [O] [X] M. [R] [I] C/ Mme [L] [Y] Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_rouen n° 24/04024
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04024
N° RG 24/04024 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2B6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04024
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/04024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI76O Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonction
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04024
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04024 - N° Portal
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