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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/04025

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/04025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°277 N° RG 24/04025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNS5 NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 11] 25 novembre 2024 RG :24/00430 [D] C/ S.A.R..L. LES SAVEURS DE L'[Y] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c5bd
  • ca other ca_amiens n° 24/04025

    CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/04025

    ARRET N° [U] C/ C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ADEO SER VICES copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me DUCROCQ Me BONDOIS LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d6e307e7f2154dec33
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04025

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/04025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (n° 349/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04025 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6024e1c1a56b8e1651ecd
  • ca other ca_amiens n° 24/04025

    CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/04025

    Ordonnance N° [S] C/ C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ADEO SERVICES CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c8f4e9af1785cdad0c3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04025

    CA Colmar, 5 mars 2025, RG 24/04025

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04025 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INDY Minute n° 25/176 APPELANTE Mme [J] [K] Représentée par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. LA DOMANIALE Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f49613fb1ca752b830b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04025

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/04025

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 19 décembre 2024 (article 908 du CPC) Minute N° : 24/ N° RG 24/04025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXOT Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Douai, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67651052191fa3d4f5050de0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04025

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04025 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7fa4bccc9dc7263da3f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04025

    CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/04025

    N°RG 24/04025 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVEO Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaae97d5920008107b7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1