Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04027 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/04027

    CA Nimes, 13 août 2026, RG 24/04027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 28 novembre 2024 RG :23/00710 [T] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb043195da062e09a0c28
  • ca other ca_rennes n° 24/04027

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04027

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04027 - RG 24/5502 et RG 24/4075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6VE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c700cdc6046d4788f161
  • ca other ca_rouen n° 24/04027

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04027

    N° RG 24/04027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-002000 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 21 août 2024 APPELANTE : Madame [C] [D] née le 27 no

    Lire la décision → Vérifier la source 696b31e0cdc6046d479dd8e8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04027

    CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04027

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 03 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04027 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFN Décision attaquée : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 6] en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG K 23-11.53 Mme [Y] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455497c4e388cdacfc683
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04027

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/04027

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04027 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLQ ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLES 83,84, 85 et 922 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG 23/00027) rendu par le conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c775d0369362bfa17b1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04027

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04027 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7fa4bccc9dc7263da43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1